Un registre des actes vérifiable par tous
Depuis le 1er juillet 2022, la publication électronique est la règle pour les actes des communes. Nous proposons de publier les vôtres dans un registre où chaque acte est daté, signé et impossible à modifier en silence — et où n'importe quel habitant peut le vérifier.
01Ce que dit la règle
La réforme de la publicité des actes, entrée en vigueur le 1er juillet 2022, fait de la publication électronique le mode de droit commun. Elle s'impose aux communes de 3 500 habitants et plus ; les communes de moins de 3 500 habitants peuvent choisir, par délibération, entre affichage, publication papier et publication électronique.
Lorsqu'un acte est publié sous forme électronique, il doit être mis en ligne dans son intégralité, sous un format non modifiable, dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en permettre le téléchargement. La version en ligne mentionne le prénom, le nom et la qualité de son auteur, ainsi que la date de sa mise en ligne, et reste publiée au moins deux mois.
02Le problème, en pratique
Sur la plupart des sites, un acte « publié » est un fichier déposé sur une page. Rien n'empêche qu'il soit remplacé plus tard, et rien ne permet à un habitant de s'assurer que le document qu'il lit est bien celui qui a été mis en ligne à la date indiquée. L'intégrité repose sur la confiance dans l'outil du site.
03Ce que nous proposons
- Chaque acte publié est inscrit dans un registre signé : l'empreinte numérique du fichier, son auteur, la date et l'heure de mise en ligne.
- Rien ne peut être modifié en silence. Le registre ne s'écrit qu'en ajout : une correction est un nouvel acte, visible comme tel.
- Vérifiable par tous, sans nous. N'importe qui peut contrôler qu'un document correspond à ce qui a été publié, et quand.
- Une page publique de consultation et de téléchargement, que vous reliez depuis votre site actuel.
04Où en est-on
Le registre lui-même est en service : c'est lui qui garde la trace publique de chaque objet donné ou prêté dans la matériauthèque du Cœur des Bauges. L'interface de publication des actes reste à construire ; nous voulons la construire avec une à trois communes pilotes, sur leurs actes réels, plutôt que de vous vendre un produit fini imaginé ailleurs.
- Revue de vos pratiques : mode de publicité choisi, outils actuels, circuit de signature.
- Mise en place du registre et de la page publique, reliée à votre site.
- Premiers actes publiés en parallèle de votre circuit habituel, puis bascule quand vous êtes prêts.
·Ce que vous gardez, quoi qu'il arrive
- Le code source. Les logiciels sont publiés en source ouverte : vous pouvez les faire tourner vous-mêmes, ou par un autre prestataire.
- Vos données. Exportables à tout moment, dans des formats standards.
- Plusieurs personnes formées dans votre équipe, pas une seule qui détient tout : un départ ne fragilise pas le service.
- Pas d'abonnement à une multinationale, pas de publicité, pas de pistage.
·Ce que ça coûte
Un système, pas un projet sur mesure : le même logiciel pour toutes les communes, configuré pour la vôtre. Il se paie donc toujours de la même façon : une mise en service (configuration, reprise de l'existant, formation), puis un abonnement annuel qui couvre l'hébergement, les mises à jour et le support.
Le tarif dépend de la taille de la commune, pas de la durée d'un chantier. Il vous est communiqué par écrit avant tout engagement.
Pour les communes pilotes, les conditions sont définies ensemble.
·En parler
Un échange d'une demi-heure suffit pour voir si cela correspond à votre commune — par téléphone, en visio ou en mairie. Écrivez-nous à savoietech@protonmail.com.
Javier — SavoieTech